ces quelques pages présentent une version simplifiée de ce projet à géométrie variable qui n'en finit pas de nous surprendre !Nous avons obtenu de l'autorité Préfectorale la séparation des projets en deux dossiers distincts.
Entretemps, la sté Nélios a laissé la place à la sté Sunnprod.
La centrale se composera de 19 596 panneaux sur structures fixes ; puissance 2.43 MWc
Enquête publique du 27 août au 27 septembre 2012
le 10 octobre 2012 la Commission des Sites et Paysages rejette le dossier.
Décision du Préfet : permis non accordé - rejet implicite.
2) Deuxième dossier - déposé le 11/03/2013 par la sté Sunnprod.
Le nombre de panneaux est revu à la baisse : 14 548 panneaux sur structures fixes pour une puissance de 3.6 MWc
Enquête publique du 23 août au 23 septembre 2013.
Coup de théâtre : quelques feuillets ajoutés laissent penser que les structures fixes pourraient être abandonnées au profit de trackers. Aucune étude n'est jointe alors que cette technologie nécessite l'implantation de pieux vissés (nota : le site est un terril minier).
Aucune suite n'a été donnée à ce dossier.
3) Troisième dossier - déposé le 06/05/2014 par la sté Sunnprod - remplacée le 19/05/2014 par la sté GDSOL DELTA.
Il s'agit d'une modification du précédent dossier qui opte pour la technologie des trackers.
Nombre de trackers : 9 864 pour une puissance de 3.4 MWc
Enquête publique du 9 octobre au 23 octobre 2014 (soit 15 jours)
Décision du Préfet : Permis de construire accordé le 19 décembre 2014 (soit moins de deux mois après la fin de l'enquête!)
4) Quatrième dossier - déposé par GDSOL DELTA
Nous n'avons eu connaissance de son existence que lors de l'affichage du permis de construire (accordé le 31/01/2017) en Mairie le 06/02/2017 !
Date de dépôt du dossier indiquée : 05/07/2016.
Il s'agit d'un permis modificatif sans nouvelle enquête publique.
Nombre de panneaux : 30 840 sur structures fixes (les trackers sont abandonnés) puissance : 3.5 MWc
Ce dossier n'était pas consultable en Mairie, le Maire prétextant n'en avoir aucun exemplaire (alors qu'il l'avait reçu en juillet 2016 ...). Nous avons pu en consulter un exemplaire incomplet le 13/02/2017).
Entre juillet 2016 et février 2017, aucun avis de dépôt n'a été affiché ; aucune mention n'a figuré sur le site de la Préfecture.
Une nouvelle enquête publique n'a pas été jugée utile : "les modification apportées au projet ne sont pas jugées substancielles".
Or passer de 14 548 panneaux sur structures fixes (enquête publique de 2013) à 30 840 panneaux (c'est à dire plus du double) et changer la position des bâtiments sur le terril (deux transformateurs sur les crêtes -non recommandé par l'INERIS- et le poste de livraison dans la pente à proximité immédiate d'habitations, ce qui modifie l'accès au site en le transportant route de Bourlat) est bien une modification substantielle qui aurait dû être portée à la connaissance du public.
A savoir : le poste de livraison de Lavaveix-les-Mines pourrait être relié à la centrale du Puits Quatre, ce qui augmenterait d'autant la puissance de cette installation en zone habitée ! Nous n'avons obtenu ni confirmation, ni démenti ....
Bien entendu, nous avons déposé un recours auprès de l'Autorité Préfectorale. Nous n'avons eu aucune réponse ! Nota : l'absence de réponse équivaut à un refus ......
Depuis, le permis de construire a été renouvelé chaque année ; la dernière fois le 11 septembre 2019.
Quant à l'enquête publique, sa durée de validité a été prorogée de 5 ans le 24 septembre 2019 !
Pour info : le dossier de centrale solaire du Puits Quatre, porté par le même opérateur, a fait, lui, l'objet d'une nouvelle enquête publique !
Documents à consulter :
Notre courrier au Maire 03/2013
Sa réponse
Notre mise au point
2013
Avis de l'autorité environnementale 2013
Réponse de Sunnprod
- partie 1
- partie 2
Enquête publique 2013 mémoire déposé par l'Amicale des Buttes
- partie 1
- partie 2
Notre réponse au Commissaire Enquêteur
2014
Conclusions enquête publique 2014
Lettre du Commissaire Enquêteur au pétitionnaire
Réponse du pétitionnaire au Commissaire Enquêteur
Réponse de l'Amicale des Buttes au Commissaire Enquêteur
Arrêté préfectoral du 19/12/2014 accordant le permis de construire
2016
Plan de masse modificatif annexé au dossier de demande de permis modificatif
Nota : ce document est disponible en Mairie.
Nous avons essayé d'en améliorer la qualité en ajoutant en noir certaines mentions qui concernent les modifications. La couleur moutarde choisie par l'opérateur pour les modifications est illisible ... peut-être en prévision de la moutarde qui risque de monter au nez des riverains ... et usagers de la route de Bourlat !
2017
Arrêté préfectoral du 31/01/2017 accordant un permis modificatif
Nota : ce permis de construire est accordé sous réserve de la stricte application des engagements et réserves figurant dans le permis d'origine.
On peut alors se demander si les personnes chargées d'instruire le dossier ont étudié le plan de masse modificatif qui ne respecte pas les préconisations d'INERIS :
- changement du positionnement de deux postes de transformation aui se situent an crête : un au dessus de la route de Bourlat, l'autre au-dessus du quartier de la Verrerie ;
- changement du poste de livraison au bord de la route de Bourlat, face aux corons (ce poste de livraison, qui recevra peut-être l'électricité produite au Puits Quatre, doit obligatoirement se situer à l'entrée du site ... donc l'entrée se situera, comme lui, route de Bourlat (départementale) sous le nez des habitants !
la qualité du document (le terril est présenté à plat -les pentes sont matérialisées par des lignes grises ...) ne permet pas d'aprécier les autres changements : un bandeau d'arbres de 5 m en crête est-il préservé? la distance de 10 m entre les arbres et les panneaux, est-elle respectée ? etc...
