Promesse de bail pour le terril

29/2/2012

2 commentaires

Des élus qui imposent leurs décisions au-delà du résultat des votes ?

Le Préfet nous informe que, dans sa séance du 28 septembre 2010, le conseil municipal a voté à l'unanimité une promesse de bail. Ce document, consulté en mairie, non seulement l'engage (ainsi que les habitants), mais engage aussi dans les mêmes conditions les douze prochains conseils municipaux !!!!
"article 1-1 : le Promettant (c'est à dire le conseil municipal) s'engage irrévocablement et engage ses ayants-droits ou ayants-cause éventuels solidairement entre eux à donner à bail au bénéficiaire ....
article 4-1 : ... le bail sera consenti et accepté pour une durée ferme de 35 ans ...
article 4-2 : cette durée sera renouvelable une fois expressément à la demande du bénéficiaire pour une durée de 35 ans, dans les mêmes conditions que les présentes, ce qui est d'ores et déjà accepté par le Promettant"
Mesdames et Messieurs les elus, trouvez-vous responsable d'imposer vos décisions aux douze prochains conseils municipaux ?
Ce bail est consenti pour un loyer constant qui ne pourra faire l'objet d'aucune révision ! Quelle sera la valeur réelle du loyer dans 10 ans ? dans 20 ans ? dans 35 ans ? dans 70 ans ?
Il s'agit d'un loyer brut. Combien vont coûter les obligations de la commune qui a plus de devoirs que de droits ?
Le bénéficiaire du bail a la libre disposition des lieux. Le progrès est en marche, que seront les énergies de demain ? A quoi exposez-vous les générations futures ?
Sam'Mine

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Commentaires :

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lamicaledesbuttes.wi dit :

10/3/2012 à 12h 12min

@ garsmine : La participation de chacun d'entre vous est précieuse. Merci pour vos encouragements et vos précisions qui vont nous permettre d'enrichir nos pages. Vos informations, remarques, documents, souvenirs sont bienvenus.

garsmine dit :

09/3/2012 à 12h 12min

Je visite souvent votre site depuis ma courte expédition dans mon ancien village en janvier.Je vous félicite à la fois pour le contenu, que pour les indications spécifiques sur telle ou telle partie du village. Je vous livre quelques précisions concernant la Commune (extrait du Recueil des Communes de la Creuse Historique et Archéologique) LAVAVEIX-les-MINES : "Chef lieu de commune dans le canton de Chénérailles et l'Arrondissement d'Aubusson, a une superficie de 449 hectares,(sa population était de 3 388 habitants en 1900) Ce nom est écrit : La Vavé en 1340 (ch. Moutier d'Ahun) Terra de la Vave en 1345 (ch. de Bonlieu) Lavaves en 1632 La vasvé en 1790 (Tit. de Bonlieu) Le village de Laveix faisait partie de la Commune et de la paroisse de St Paroux-les-Cards. En 1868, il a été érigé en chef lieu de Commune et Paroisse, (loi du 29 Avril 1868, créant le commune de LAVAVEIX-LES-MINES Bon courage pour la continuation de votre site. Je reviendrai peut-être pour d'autres commentaires.